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Le Loreur - Procès-verbal de délimitation (1827)


50278 - Le Loreur - PV de délimitation [1]

Procès-verbal de délimitation (1827)

Etabli lors de l’établissement du cadastre.

Département de la Manche - Arrondissement de Coutances - Canton de Bréhal - Commune du Loreur.

La présente expédition est remise à M. le géomètre en chef pour qu’il dirige le géomètre arpenteur dans le levé du plan.

A Saint-Lô le 22 février 1827.

Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune du Loreur et de sa division en section.

L’an mil huit cent vingt six le trente et unième jour du mois d’aoust, nous, géomètre en chef du département de la Manche, chargé de procéder, conformément aux instructions, à la reconnaissance des lignes de circonscriptions des communes du canton de Bréhal nous sommes transportés, accompagnés du Contrôleur des contributions directes, au chef-lieu de la commune du Loreur en la mairie, où nous avons trouvé M. Antoine François Tanqueray, Maire de ladite commune, lequel a successivement appelé sur le terrain les propriétaires "du coin ?" pour servir d’indicateurs nommés par lui, ainsi que les maires, Adjoints et indicateurs des communes ci-après désignées, convoqués et rassemblés pour constater contradictoirement la démarcation du territoire du Loreur.

Arrivés sur le terrein, nous avons choisi pour point de départ, celui du périmètre de la commune du Loreur qui, se trouvant le plus au nord, sert de séparation aux territoires des deux communes de Bourey et d’Hudimesnil. Nous avons parcouru la ligne de circonscription, en allant du nord à l’est, puis au sud et à l’ouest, ayant toujours à notre droite le territoire du Loreur et à notre gauche successivement ceux de Bourey, Ver, La Meurdraquière, Saint-Sauveur la Pommeraye et Hudimesnil ainsi qu’il suit :

Article 1er

Limites avec la commune de Bourey.

Partant du point où la voie d’accession de la ferme de la Boulaye aboutit au chemin de Coutances à Avranches nous avons reconnu sur l’indication des Maires de Bourey et du Loreur que la limite de ces communes est formée par cette voie d’accession passant entre le pré à M. Daguenet et au sud du bois au renard appartenant au même Daguenet jusqu’à la rencontre du fossé est de ce bois, par ce fossé jusqu’à celui du bois de Buron à M. Guesney, par ce dernier fossé suivant ses sinuosités vers est, par les fossés qui séparent le Labour à M. Daguenet d’avec les taillis à M.M. Le Boucher et Lair de Saint-Planchers, par le fossé du bois de ce dernier jusqu’à la rencontre du fossé qui divise le labour de Pierre Bourey d’avec celui de M. Lair, par ce fossé vers sud jusqu’au fossé du pré de Charles Collette, par le fossé sud de ce pré, puis traversant la voie de la mare Collette, par le fossé sud du taillis à M. Lair passant au nord du pré du même et de la lande à M. Collette, par le fossé est de cette lande jusqu’au chemin du Loreur à Gavray, par ce chemin vers nord-est jusqu’au fossé qui divise le labour de Buron à M. Lair d’avec le labour et landes aux héritiers Ernouf et Colette, par ce fossé jusqu’au ruisseau de la fontaine Lair, par ce ruisseau suivant son cours jusqu’à la jonction avec le ruisseau d’Equilbecq point où la commune de Ver commence à limiter celle du Loreur.

Nous avons en conséquence clos cette partie de notre procès-verbal que les maires de Bourey, du Loreur et de Ver ont signé avec nous.

Le maire de Bourey signé Le Chevalier ; le maire du Loreur signé Tanqueray ; le maire de Ver signé Le Forestier de Mobecq ; le géomètre délimitateur signé Troussart ; Vu : le géomètre en chef signé Bitouzé.

Article 2

Limites avec la commune de Ver.

Partant du dernier point ci-dessus désigné nous avons reconnu sur l’indication du maire du Loreur et Ver que la limite de ces communes est formée par le ruisseau d’Equilbec, remontant son cours jusqu’au gué dit du trois [Sarvisse] où se trouve le chemin de Ver au Loreur et où le ruisseau d’Equilbecq reçoit celui des trois paroisses. A ce gué, la commune de La Meurdraquière commence à limiter celle du Loreur.

Nous avons en conséquence clos cette partie de notre procès-verbal que les maires de Ver, du Loreur et de La Meurdraquière ont signé avec nous.

le maire de Ver signé Le Forestier de Mobecq ; le maire du Loreur signé Tanqueray ; le maire de La Meurdraquière signé Fevrier, signé Le Gallet indicateur ; le géomètre délimitateur signé Troussart ; Vu : le géomètre en chef signé Bitouzé.

Article 3

Limites avec la commune de La Meurdraquière.

Partant du dernier point ci-dessus désigné nous avons reconnu, sur l’indication des Maires du Loreur et de La Meurdraquière que la limite de ces communes est formée par le ruisseau dit des trois paroisses ou du Vivrot, remontant son cours, passant au gué du Viverot, traversant la voie de la Murie, recevant le ruisseau de la Mare Grandin, traversant la voie de la Guilée et formant ainsi la limite jusqu’à la rencontre du fossé ouest du pré des Vallées à M. Tanqueray, par ce fossé, par la ligne de fossé dans la même direction sud, par le mur qui se trouve dans la même ligne lequel traverse les bâtiments à la veuve Bidel, par une ligne droite qui se dirige au sud, traverse la cour à la même et à Pierre Grandin et qui aboutit au mur de refend du bâtiment de ce dernier, par ce mur, laissant l’étable dudit Grandin sur La Meurdraquière, par une ligne vers sud ouest traversant le jardin du même jusqu’à l’angle nord-ouest des bâtiments situés près la maison d’habitation de la Veuve Bidel, par le mur ouest de ces bâtiments, par la ligne de fossés et voies dans la même direction sud jusqu’au carrefour de la Chesnaye Grandin qui se trouve sur le chemin du Loreur au Mesnil Rogues, par ce chemin jusqu’à la rencontre du fossé et sentier à l’est du clos de la Fontaine de Jean Allix.

La limite est ensuite formée par ce fossé et sentier jusqu’à la rencontre du fossé sud de la pièce dite Le Quignet à Pierre Allix, par ce fossé jusqu’au chemin du Loreur au Mesnil Rogues, par ce chemin jusqu’à celui dit les Annettes, par ce dernier vers Est jusqu’à la rencontre du fossé Ouest de la pièce dite aussi les Annettes à Pierre Allix, par celui à l’ouest de la pièce de cinq vergées à Jean Allix jusqu’au fossé nord du pré de la Rousselière à la veuve Bidel, par le fossé nord et ouest de ce pré, par le prolongement de ce dernier fossé vers sud à travers le pré des héritiers Simon jusqu’au ruisseau qui traverse les prés des mêmes, par ce ruisseau suivant son cours jusqu’à la voie d’accession du Bouillon.

De ce point par le bord sud de cette voie, où se trouve le même cours d’eau jusqu’au pont du Bouillon, par le ruisseau du Bouillon à la Planche du Poirier, suivant son cours, traversant le grand pré à Madame veuve Des Vallées, passant au sud-est du pré de la citadelle aux héritiers Bidel, et suivant le même ruisseau jusqu’à la rencontre du fossé est du pré de la Planche à Jacques Legallet, par ce fossé, par la voie de la maison du même jusqu’à la rencontre du fossé qui sépare la propriété du même Legallet d’avec celle avec celle de la veuve des Vallées, par ce fossé suivant ses sinuosités et par la ligne de fossés dans la même direction jusqu’à la voie ou cour de la ferme du Bouillon. De ce point la limite est formée par la voie de la pièce du grand parc à mademoiselle Ernouf, par la ligne de fossés dans la même direction sud quede cette voie, ou fut Jadis un chemin jusqu’à la rencontre du fossé nord du clos Dufour en labour à Louis Marion, par les fossés nord et ouest de [ ?] pièce jusqu’au fossé nord de la pièce dite la grande rue au même, par ce dernier fossé jusqu’à la route d’Avranches à Coutances, point où la commune de Saint-Sauveur commence à limiter celle du Loreur.

Avant la cloture de cet article, la géomètre a observé que le règlement général du 10 septembre 1821 sur le cadastre porte article huit : un terrain prolongé sur un territoire étranger ne tient à la commune qui l’administre que par un point de peu d’étendue, il est de droit réuni au territoire dans lequel il se prolonge. Que la section sud du Loreur, situé au sud du ruisseau de la planche du Poirier ne tenant à cette commune que par un espace d’au plus cent mètres se trouve susceptible de l’application de cet article du règlement que dans ce cas la circonscription à donner aux communes environnantes se trouverait naturellement établie par la route de Coutances à Avranches en réunissant à La Meurdraquière les terrains à l’est de cette route et à Saint-Sauveur la Pommeraye le terrain à l’ouest ; mais alors la commune du Loreur déjà faible en étendue et population se trouverait tellement réduite qu’elle pourrait difficilement se soutenir et se maintenir comme commune. Que d’un autre coté la commune de La Meurdraquière forme au tennement Datin un prolongement de terrain qui aux termes du règlement ci-dessus cité se trouve dans le même cas que la section sud du Loreur et si on réunissait ce dernier prolongement de terrain au Loreur, l’espace d’environ cent mètres ci-dessus désigné se trouvant agrandir de la largeur de ce dernier prolongement de terrain, la commune du Loreur pourrait conserver sa section sud qui forme au moins le tiers de sont territoire, tandis que le prolongement de La Meurdraquière ne contient environ que neuf arpents et une habitation. D’après ces observations, le maire de la Meurdraquière soutint que si on enlève à la commune le prolongement de terrain dit Tennement Datin, il est d’autant plus convenable de lui donner un autre terrain en compensation que la limite ancienne à l’est du Bouillon étant irrégulière, on peut rendre la circonscription des deux communes plus convenable en rendant à la Meurdraquière à peu près l’équivalent du prolongement de terrain qui lui est enlevé. La conséquence, il demande que si on change ses anciennes limites, les nouvelles soient établies comme suit :

Par l’ancienne limite jusqu’au fossé et sentier à l’est du clos de la Fontaine à Jean Alix ci devant désigné, par la ligne de fossés et sentiers dans la même direction sud jusqu’à la voie de la pièce pré du vieux Bouillon au même Alix, par cette voie, par le fossé est de cette pièce et pré, par les fossés et sud du Clos neuf à M. Le François, jusqu’à la voie de la ferme du Bouillon, par cette voie jusqu’à la cour de cette ferme où se trouve l’ancienne limite et ensuite par cette même ancienne limite.

Le maire de la Meurdraquière ajoute que dans le cas où cette nouvelle limite ne serait pas approuvée, il demande que l’ancienne soit maintenue.

Le maire du Loreur prétends de son coté que la nouvelle limite réclamée par La Meurdraquière enlèverait à sa commune un terrain plus considérable que celui que La Meurdraquière lui cède, que cette perte sera sensible à sa petite commune, qu’il n’est pas convenable que celle de La Meurdraquière, beaucoup plus grande que la sienne, s’agrandisse à ses dépens, et qu’enfin on peut établir une limite qui compense et rien de plus, la perte que La Meurdraquière fait de son prolongement de terrain dit Tennement Datin.

En conséquence le Maire du Loreur propose d’établir la limite à partir du fossé ouest de la pièce les annettes ci-devant désignée par le fossé qui sépare la pièce dite les par à Jean Le Muey et à la veuve Bidel jusqu’à la voie du vieux Bouillon ci dessus indiqué, et au surplus par la limite indiquée ci-dessus par le Maire de La Meurdraquière.

Les Maires du Loreur et de La Meurdraquière ayant déclaré persister chacun dans leurs demandes, nous avons clos cette partie de notre procès-verbal qu’ils ont signé avec le Maire de Saint-Sauveur la Pommeraye.

Le Maire de La Meurdraquière signé Février, le Maire du Loreur signé Tanqueray, le Maire de Saint-Sauveur signé Bourey, signé Gallet indicateur, le géomètre délimitateur signé André L. Troussart. Vu le géomètre en chef signé Bitouzé.

Article 4

Limites avec la commune de Saint-Sauveur la Pommeraye.

Partant du point où le fossé nord de la pièce des grandes rues à Louis Marion ci-dessus désigné aboutit au chemin ou route de Coutances à Avranches, nous avons reconnu, sur l’indication des Maires du Loreur et de Saint-Sauveur que la limite de ces deux communes est formée en traversant cette route, par le fossé sud de la pièce dite la vage à Marie Clément et par le prolongement de ce fossé à travers le pré à M. Plaine jusqu’au ruisseau dit de la Bougonnière , par ce ruisseau, suivant son cours, passant au gué du petit mout à la petit planche de la Gachère et formant ainsi la limite jusqu’à sa jonction avec le ruisseau de Bidel ou de la Planche du Poirier point où la commune de Hudimesnil commence à limiter celle du Loreur.

Nous avons en conséquence clos cette partie de notre procès-verbal que les Maire de Saint-Sauveur, du Loreur et Hudimesnil ont signé avec nous.

Le Maire de Saint-Sauveur signé Bourey, le Maire du Loreur signé Tanqueray, le Maire de Hudimesnil signé Tapin, le géomètre délimitateur signé André L. Trouissart. Vu le géomètre en chef signé Bitouzé.

Article 5

Limites avec la commune de Hudimesnil.

Partant du dernier point ci-dessus désigné, nous avons reconnu sur l’indication des Maires du Loreur et Hudimesnil que la limite de ces communes est formée par le ruisseau de la Planche du Poirier, remontant son cours, passant au gué de la Pachère jusqu’à vingt mètres avant d’arriver au bord du chemin ou route de Coutances à Avranches qu gué dit Planche du Poirier. De cette distance de vingt mètres, prise le long du ruisseau et en dedans du pré de la Planche aux héritiers Boussey, la limite est formée par une ligne droite vers nord, laquelle traverse ce pré, la cour, maison et jardin de Pierre Coulombier et aboutit à l’angle sud-ouest du champ près le chemin à M. Le Gablier, par le fossé ouest de cette pièce, puis traverse une voie d’accession, par les fossés est et nord des champs dits Le Loreur à Pierre Coulombier jusqu’au fossé ouest du labour à M. Allix, par ce fossé vers nord jusqu’au fossé sud de la pièce dite Loreur de l’épine à Jacques Herpin, par les fossés sud, est et nord de cette pièce, par le fossé ouest de la pièce dite la queueverne à M. Couillard jusqu’au chemin dit la Queueverne, par le chemin Verne à l’ouest jusqu’à la rencontre du fossé qui divise le labour à M. Courtoise d’avec celui de M. Tanqueray, par ce fossé, par ceux dans la même direction nord passant à l’ouest des pièces des aumônes à Pierre Hamel, jusqu’au chemin vicinal de Bréhal au Loreur, par ce chemin jusqu’à la rencontre du fossé est de la pièce dite petite aumône à Pierre Tanqueray, par le fossé est et sud des pièces du même, par le bord sud de la cour jusqu’en ligne du fossé qui divise le verger d’avec le jardin du même, par une ligne à travers cette cour, par le mur de division des batiments et par le fossé ci-dessus désigné jusqu’à la cour du village Pouelle près la maison Lorent. De ce point par le voie qui passe à l’est de cette maison, par la ligne de fossés dans la même direction nord jusqu’au fossé nord de la pièce dite petit champ du bois à M. Tanqueray, par ce fossé vers et jusqu’au chemin d’Avranches à Coutances, par ce chemin jusqu’à la voie de la ferme de la Boulaye point d’où nous sommes partis.

Nous avons en conséquence terminé dans cet endroit la reconnaissance des limites de la commune du Loreur et clos le présent procès-verbal que le maire de Hudimesnil, du Loreur et de Bourey ont signé avec nous.

Le Maire de Hudimesnil signé Tapin, le Maire du Loreur signé Tanqueray, le Maire de Bourey signé Le Chevalier, le géomètre délimitateur signé André L. Trouissart, le géomètre en chef signé Bitouzé. Pour copie conforme, Le géomètre en chef

Source : Original en Mairie

Notes

[1] extrait de geneawiki