[1]
Le contrat est conclu le 4 janvier 1744 entre Françoise LETOURNEUR fille de Sanson, de Geffosses et Jean TEZARD de Brainville « pour raison de la copulation charnelle que ledit TEZARD auroit eue avec laditte LETOURNEUR dont elle seroit enceinte »
La transaction est conclue d’abord par 20 livres versées à la mère ( 10 livres seront versées immédiatement et les 10 autres à l’accouchement)
Le contrat prévoit également que le père fera baptiser l’enfant, que l’oncle de la mère sera père nourricier de l’enfant dans sa première année de vie moyennant le versement de 40 livres.
A l’issue de sa première année, l’enfant sera remis à son père biologique.
En contrepartie, la mère abandonne tout recours en justice...et le père prend en charge les frais de rédaction de l’acte.
[1] contribution d’ Alain AUBRIL, source 5 E 10306 024 et 5 E 10306 025