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AD50 : guide de recherche dans l’état-civil


Voir en ligne : L’état civil numérisé en quelques clics

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Il existe théoriquement deux collections parallèles de l’état civil, aussi bien pour l’Ancien Régime (registres paroissiaux tenus par les curés), que pour les XIXe et XXe siècles (registres de l’état civil proprement dit).

La première collection (Ancien Régime et XIXe et XXe siècles) est conservée en mairie ; elle peut être déposée aux archives départementales, en application de la loi du 21 décembre 1970 concernant les communes de moins de deux mille habitants. Dans la Manche, trois cas peuvent se présenter :

  • collection conservée en mairie ;
  • collection déposée aux archives départementales ;
  • les communes de Catz, Moyon, Raids, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô, Torigni-sur-Vire et Les Veys ont perdu leurs collections durant les événements de 1944. L’état civil de ces communes a été sinistré et seuls quelques documents sont encore existants. Les registres paroissiaux n’existent plus ou bien ne concernent qu’une partie des anciennes paroisses (Saint-Lô et Torigni-sur- Vire). La seconde collection, dite du greffe est conservée pendant un siècle par les greffes des tribunaux de première instance (puis de grande instance) ; au bout de cent ans (soixante-quinze ans depuis la loi du 15 juillet 2008), elle est versée aux archives départementales. Dans la Manche, à la suite des destructions de 1944, la situation varie d’un arrondissement à l’autre.
    À de rares exceptions près, toutes les collections existantes pour la Manche jusqu’en 1892 ont été microfilmées entre 1993 et 2001. Ces microfilms ont ensuite été numérisés et sont accessibles sur le moteur de recherche du site « archives.manche.fr » depuis juillet 2010. La tenue des registres a été enlevée au clergé en 1792 pour être confiée aux maires des communes en tant qu’officiers d’état civil. Le clergé réfractaire a tenu des registres clandestins pour les baptêmes et les mariages de 1797 à 1802, un même prêtre desservant plusieurs paroisses. Dans la Manche, ces registres (rédigés souvent sur feuilles volantes) sont aujourd’hui conservés, soit dans les archives paroissiales, soit aux archives diocésaines de Coutances, soit aux archives départementales.
    Depuis le Concordat de 1801, et surtout depuis 1804, l’Église catholique fait tenir par ses curés des registres de catholicité en double exemplaire. Le premier exemplaire est conservé par le curé ; le second exemplaire est envoyé aux archives diocésaines. Bien que nous n’en n’ayons aucune preuve, il n’est pas impossible que les adhérents de la Petite Église (anticoncordataire) aient volontairement omis, sous la Restauration (1815-1830), voire la monarchie de Juillet (1830-1848), de faire rédiger les actes qui les concernaient par l’autorité civile, et, à plus forte raison, par le curé de la paroisse (à Dangy, Anneville-en-Saire, Bréville, vallée de Brouains).

Que trouve-t-on dans les registres paroissiaux ?

  • Baptêmes : l’ordre des prénoms du baptisé peut être différent de celui du registre d’état civil (aux XIXe et XXe siècles). La filiation est indiquée, mais, le plus souvent, ni la profession des parents, ni leur âge, ni leur domicile. En revanche, sont évidemment mentionnés les noms des parrain et marraine, souvent apparentés à l’enfant.
  • Mariages : sont indiqués le plus souvent noms, prénoms, professions, lieux de naissance et filiations des conjoints. Sont omis en revanche les dates de naissance et âges des conjoints (« fils majeur », « fille mineure ») et des parents.
  • Sépultures : sont indiqués les nom, prénoms, lieu de naissance et âge du défunt ; assez souvent les noms et prénoms de ses parents ; pour une femme, le patronyme du mari (sans son prénom). Sont omis : date de naissance et profession du défunt ; pour un homme, la mention de « célibataire », « marié » ou « veuf », et, à plus forte raison, le patronyme de sa femme.
  • Tables : des tables annuelles existent ou non, pour une paroisse donnée, pour une période donnée, selon la volonté du curé. Elles sont très rares. Quand elles existent, ces tables concernent toujours les baptêmes, ondoiements et suppléments de baptême ; parfois les mariages, rarement les sépultures. Les dépouillements réalisés par les généalogistes et regroupés dans la sous-série 17 J sont une des clés d’entrée qui suppléent l’absence de ces tables pour la période d’Ancien Régime.

Que trouve-t-on dans l’état civil ?

  • Naissances : nom, prénoms de l’enfant et de ses parents, ainsi que leur âge, profession et adresse, mentions marginales de mariage, de divorce, et, depuis 1945, de décès.
  • Décès : date et lieu du décès, l’âge ou la date de naissance, le lieu de naissance et le domicile, les nom et prénoms des parents.
  • Mariages : noms, prénoms, dates et lieux de naissance et professions de chacun des mariés, ainsi que les noms et prénoms de leurs enfants.
  • Publications de mariages : elles annoncent le mariage et sont publiées à au moins deux reprises, plusieurs semaines avant, dans les communes de résidence des futurs époux. Il s’agit de textes brefs, qui ne mentionnent pas l’identité des parents et qui renseignent essentiellement sur le lieu probable du mariage et sur l’origine géographique des époux.
  • Tables décennales : existent pour toutes les communes depuis l’an XI (1803), parfois avant. Elles indiquent les dates des actes classés par type d’acte (naissances, mariages, décès) puis par ordre alphabétique des noms de personnes.

Que trouve-t-on dans le présent guide de l’état civil numérisé ?

  • Une fiche d’identité de la commune comprenant : le rattachement administratif cantonal et d’arrondissement ; éventuellement la prononciation et l’évolution du nom ; les chiffres de la population en 1831 et 1902 ; l’évolution des rattachements administratifs (fusions de communes, rattachements, noms révolutionnaires).
  • l’état de la collection des registres de l’état civil provenant des mairies, qu’elle soit toujours conservée sur place ou qu’elle soit déposée aux archives ;
  • l’état de la collection des registres de l’état civil provenant des greffes ;
  • l’état de la collection des registres de catholicité (1804-1880), conservée aux archives diocésaines et disponibles uniquement sous forme de microfilms (sous-série 6 Mi) ;
  • de manière très ponctuelle, la liste éventuelle des microfilms de registres paroissiaux d’Ancien Régime redécouverts depuis 2001 et qui n’ont pas encore été numérisés ;
  • la liste des dépouillements des registres paroissiaux et de l’état civil, imprimés ou manuscrits, formant la sous-série 17 J.