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03. Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la Coutume de Normandie (JAC->PUR)

1781

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acquêts actes ainé Arrêt article auroit Avocats avoient avoit Bailliage Basnage bénéfice Bérault Bermonville bles bourgage Caen cause Caux civile condamné conséquence contrat Cour Coutume Coutume de Normandie créan créanciers Curé débiteur décès Déclaration décret demoiselle deniers dépens devoit Dieppe dîme disposition doit donner douaire Ecclésiastiques Edit Eglise enfants étoient étoit fans femme feule fief fille fonds font fous François Ier frères héritages héritiers immeubles Juge Juillet l’acquéreur l’ainé l’Arrêt l’article l’Edit l’égard l’Ordonnance légataire lettres lettres de change lieu loix mari mariage maxime ment meubles mineur mois monnoies n’avoit n’étoit Normandie Notaires nullité obligé Offices Ordonnances Parlement paroisse partage patronage payer pere personnes peuvent pollicitation possession pourroit pouvoit pré préciput présentation preuve privilège procès Procureur puînés raison règle rente Requête restitution Robert Gaillard Rouen s’il Seigneur Sentence seroient seroit seul sieur succession suivant tence testateur tiers tion titre tuteur usufruit vente Voye