Le50enligneBIS

Conseil constitutionnel - Manche


Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement à d’autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d’État. Ses décisions s’imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Deux manchois ont compté dans les rangs de ce haut conseil :

  • Léon Julliot de la MORANDIÈRE (1885 - 1958) [1] , né à Granville, membre de l’institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
  • Léon JOSEAU-MARIGNÉ en 1983. [2]

Notes

[1] Léon Julliot de La Morandière, né à Granville le 9 septembre 1885, décédé à Paris le 16 octobre 1968, est un homme politique et un universitaire de la Manche.

  • Docteur en droit, agrégé des facultés de droit, il fait sa carrière dans l’enseignement.
  • Il préside en juin 1945, la commission de réforme du Code civil.
  • Doyen de la faculté de droit de Paris, il est élu à l’Académie des sciences morales et politiques en juin 1946, au premier tour de scrutin et par 16 voix contre 10 à Marcel Plaisant. Il siège au Conseil constitutionnel.

Il est le frère de Charles Julliot de La Morandière (1887-1971).

[2] Léon Jozeau-Marigné, né le 21 juillet 1909 à Angers en Maine-et-Loire et décédé le 18 juillet 2003. Il s’impose dans le canton d’Avranches comme conseiller général en 1951 et maire du chef-lieu en 1953.

  • Conseiller général de la Manche (1951-1988)
  • Maire d’Avranches (1953-1983)
  • Sénateur de la Manche (7 novembre 1948 - 3 mars 1983)
  • Représentant de la France au Parlement européen (1966-1978)
  • Président du Conseil général de la Manche (1968-1988)
  • Président du Conseil régional de Basse-Normandie (1974-1978 et 1982-1983)
  • Président de l’assemblée des présidents des conseils généraux de France (1979-1983)