Notes sur l’histoire de Madagascar

• Jusqu’en 1895, État indépendant avec présence consulaire française : des actes ont pu être dressés par nos consulats, mais ces documents (registres primata du notariat) ne nous sont pas parvenus. Deux pistes de recherche : la collection des duplicata conservée par nos collègues de La Courneuve ; les études notariales malgaches constituées sous le régime colonial.

• Protectorat puis colonie française de 1896 à 1960 : il n’y a plus de consulats puisque le territoire est passé sous souveraineté française ; seul le notariat colonial existe, en deux exemplaires jusqu’en 1912, puis un seul de 1912 à 1960.

• État à nouveau indépendant depuis 1960 : des actes notariés sont depuis cette date établis par les consulats français créés lors de l’indépendance.

Dans l’intervalle 1895-1960 n’existait donc que le notariat colonial :

• 1ère collection chez les notaires, logiquement encore sur place à Madagascar.
• 2ème collection, uniquement jusqu’en 1912, au dépôt des papiers publics des colonies, et maintenant aux ANOM
• Le cas échéant, copies des répertoires déposées aux greffes des tribunaux locaux.

En fait, avant 1895, des actes notariés (1867-1891) sont conservés aux ANOM en sous-série 3Z.

A l’indépendance, même si elle concernait un citoyen français, aucune minute notariale entre 1913 et 1960 n’a été rapatriée (ou dupliquée) en France. Le rôle de notaire colonial était tenu par le greffier. Un double de la collection du greffe a également cessé en 1912 d’être expédiée en métropole au DPPC.