Val d’Oise (95)

Sous-rubriques

• Études notariales (95)
• Notariat (95)
  • (1682) Échange et permutations de terres
  • (1736) Contrat de mariage
  • (1741) vente de terre du seigneur de Fremainville, comté de Meulan à un habitant de Fremainville
  • (1776) Inventaire après décès d’un couple d’habitant de Fremainville par un notaire du baillage de Meulan
  • (1783) Acte de vente entre un manœuvrier de Passy et un couvreur en chaume de Fremainville