Le50enligneBIS
> AD en ligne > Pause-café > L’âge de la majorité

L’âge de la majorité


 [1]

en résumé

Ancien régime [2] majorité à 30 ans pour un garçon, 25 ans pour une fille
20 septembre 1792 – 1804 (code civil) [3] 21 ans pour les deux sexes
1804 – 21 juin 1907 [4] majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons, 21 ans pour les filles, mais la majorité civile demeure à 21 ans.
1907 – 5 juillet 1974 21 ans pour les deux sexes.
Depuis 1974 18 ans pour les deux sexes.

droit

  • L’édit royal de février 1556 stipulait que les garçons jusqu’à 30 ans, et les filles jusqu’à 25 ans, ne pouvaient se marier sans le consentement de leurs parents ou de leurs ascendants. Au dessus de ces âges, les futurs époux devaient toujours requérir le consentement par des « sommations respectueuses ».Deux étaient exigées avant de pouvoir passer outre à un refus.
  • L’ordonnance de Blois de 1579 décidait que tout curé qui célébrait un mariage sans le consentement des familles des futurs époux pouvait être puni pour le crime de rapt, ayant consacré une union « clandestine ».
  • Une déclaration de 1639 privait de leurs droits successoraux les enfants qui s’étaient unis par un tel mariage.
  • La loi du 20 septembre 1792 n’exigea le consentement des familles des futurs conjoints que jusqu’à l’âge de 21 ans.
  • Le Code civil rétablit la distinction entre garçons et filles pour la majorité matrimoniale qui fut différente de la majorité ordinaire : 25 ans pour les garçons, 21 ans pour les filles. Les « sommations respectueuses » furent rétablient entre 25 et 30 ans pour les garçons et entre 21 et 25 ans pour les filles : deux « actes respectueux » étaient demandés de mois en mois et, en cas de refus des parents et des ascendants, le mariage ne pouvait être contracté qu’un mois après la dernière sommation.
  • Une loi de 1896 réduisit à un le nombre de ces « sommations » dites respectueuses.
  • La loi du 21 juin 1907 abaissa la majorité matrimoniale à 21 ans pour les deux sexes. Toutefois, en cas de refus des parents, une notification devait leur être adressée par les enfants majeurs jusqu’à 30 ans. Cet âge fût réduit à 25 en 1922. Enfin, cette notification fut supprimée en 1933.
  • La majorité civile a été abaissée à 18 ans pour les deux sexes par la loi du 5 juillet 1974. L’autorisation parentale est toujours nécessaire pour le mariage des mineurs.

Notes

[1] Le droit romain distinguait les mineurs (lat. impuberes) des majeurs (puberes). Si les filles accédaient à la majorité à 12 ans et les garçons à 14 ans, obtenant ainsi une capacité pleine et entière, une protection particulière était toutefois assurée au majeur jusqu’à l’âge de 25 ans. En droit germanique, l’âge de la majorité dépendant de la maturité individuelle, variait de 10 à 18 ans. Reprenant la notion de puberté du droit romain commun pour déterminer la capacité matrimoniale, le droit ecclésiastique détermina très largement l’âge de majorité civile.

Quel que soit son âge, un jeune résidant dans la maison de ses parents était soumis à leur autorité. Encore, les femmes n’accédaient pas à la majorité civile : elles passaient de l’autorité de leur père à celle de leur mari.

[2] Durant l’Ancien régime (ordonnance de Blois de 1579), la majorité civile est généralement fixée à 25 ans (selon les coutumes locales). Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions.

[3] Sous la première république, par décret du 20 septembre 1792, l’âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes. Ce décret suivit celui du 28 août 1792 abolissant la puissance paternelle sur les majeurs.

[4] Le Code civil napoléonien (an XII, 1804) codifie le précédent décret, fixant la majorité civile à 21 ans