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Saint-Pierre-et-Miquelon de 1763 à 1883 (Archives nationales d’outre-mer)


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Saint-Pierre-et-Miquelon

Créé en 1776 par un édit royal, le Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme de copies les actes les plus importants rédigés dans les colonies, pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’Etat.
Le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie de ces registres, environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes.
C’est pourquoi les Archives nationales d’outre-mer conservent le troisième exemplaire des registres paroissiaux et d’état civil dressés dans les anciennes colonies.
Saint-Pierre-et-Miquelon est une colonie française depuis le traité de Paris en 1763. L’archipel est occupé à nouveau par les Anglais de 1778 à 1816 date à laquelle il redevient définitivement français. En 1946 l’archipel forme un territoire d’outre-mer.
La collection des registres paroissiaux et d’état civil de Saint-Pierre-et-Miquelon conservée aux Archives nationales d’outre-mer commence en 1775.
Ces registres ont fait l’objet d’une numérisation et d’une indexation afin de permettre la consultation en ligne.

Procédure de recherche

Le formulaire d’interrogation propose plusieurs critères. Le choix peut se faire par commune, dates et type d’actes.

Période de la recherche : 1763 à 1883

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Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de l’Atlantique nord, situé à 25 km au sud de l’île canadienne de Terre-Neuve. Ancien département d’outre-mer puis collectivité territoriale à statut particulier, c’est aujourd’hui une collectivité d’outre-mer.

L’archipel est composé de trois îles principales : Saint-Pierre, la plus petite des trois, mais qui abrite quatre-vingt-dix pour cent de la population, Miquelon, et Langlade, ces dernières reliées entre elles par un isthme de sable depuis le XVIIIe siècle. Il compte également plusieurs petites îles et îlots non habités.

Avec la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, c’est l’un des six territoires français en Amérique et le seul en Amérique du Nord, dernière parcelle de l’ancienne Nouvelle-France.

Nommé Isle Sainct Pierre par Jacques Cartier lors de son passage en juin 1536, Saint-Pierre-et-Miquelon avait d’abord reçu le nom d’archipel des onze mille vierges par José Álvarez Faguendes, navigateur portugais débarqué en 1520, le jour de la Sainte Ursule. L’archipel a successivement été aux mains des Anglais et des Français avant de devenir définitivement français en 1815.

Histoire

De la colonisation au développement de l’archipel

On cite souvent l’arrivée du navigateur portugais Faguendes (Fagundes) le 21 octobre 1520 comme date de découverte de l’île, mais cet évènement pourrait être antérieur, puisqu’il est parfois attribué à d’autres explorateurs, comme Jean Cabot en 1497, ou Verrazano en 1524.

Quoi qu’il en soit, il semble avéré que les îles servaient de base aux pêcheurs normands, bretons et basques au XVIe siècle et l’on date de 1604 les premières installations permanentes de ces derniers. Ils y pratiquaient la chasse baleinière (si l’on se réfère à leur arrivée précoce pour cette activité en Amérique du Nord, la date pourrait être bien antérieure), certainement la baleine franche (dite « baleine des Basques »), la baleine du Groenland et la baleine grise. Ces origines provinciales françaises se retrouvent sur le drapeau de l’archipel.

Au XVIIIe siècle, les îles furent toutefois abandonnées lors de la ratification du traité d’Utrecht pour ensuite être récupérées officiellement par la France lors du traité de Paris de 1763.

Après une défaite infligée par les troupes américaines et françaises, les forces britanniques présentes en Nouvelle-Écosse attaquèrent les îles en 1778 et déportèrent la population, y compris des réfugiés de la déportation des Acadiens de 1755.

Plusieurs voyageurs illustres visiteront l’archipel encore très peu développé, dont le géographe franco-italien Jean-Dominique Cassini en 1768, et l’écrivain français Châteaubriand en 1791 qui immortalisera l’archipel dans les Mémoires d’outre-tombe.

Lors de la Révolution française, la communauté acadienne quitta subitement l’île de Miquelon pour se réfugier aux îles de la Madeleine, alors que l’exercice républicain à Saint-Pierre connut un terme brutal lors de la nouvelle attaque britannique de 1793.

Il fallut attendre la restauration de Louis XVIII pour que la dernière rétrocession par le Royaume-Uni (dont la Nouvelle-Écosse était encore une colonie) des îles Saint-Pierre-et-Miquelon à la France soit définitive.

Développement moderne et début de prospérité de la colonie

Parmi les visiteurs célèbres de l’époque qui relatent la vie et étudient cette petite colonie française de pêcheurs, dans le dernier morceau de territoire de l’ancienne Nouvelle-France devenu un simple marche-pied sur la route de l’Amérique du Nord et les bancs de pêche de Terre-Neuve, on peut citer le comte Joseph Arthur de Gobineau, diplomate et écrivain, vers 1850, ainsi que le docteur Albert Calmette, présent dans l’archipel de 1888 à 1890.

Pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon connut un essor économique important grâce à la pêche à la morue.

L’archipel eut un certain rôle lors de la prohibition aux États-Unis d’Amérique puisque du fait de son statut de colonie française, la loi américaine (le Volstead Act) n’y était pas applicable. L’île connut, de 1919 à 1933, une réelle prospérité grâce au trafic d’alcools, de vins français et de whisky, acheminés clandestinement sur les côtes canadiennes et américaines par des goélettes ou des vedettes rapides (rum runners) construites au Canada et montées par des Saint-Pierrais. Ce fut l’époque des bootleggers.

Seconde Guerre mondiale

Pendant la Seconde Guerre mondiale, après l’armistice de la France, en juin 1940, et son occupation partielle par les Allemands, le gouverneur vichyste Gilbert de Bournat dut négocier avec les autorités des États-Unis afin d’obtenir quelques subsides financés par les réserves d’or françaises.

À cette même époque, le Canada voisin avait préparé, avec l’aval de Washington, un projet de débarquement pour prendre possession de Saint-Pierre-et-Miquelon. Plusieurs prétextes furent avancés, parmi lesquels des émissions radio qui se faisaient l’écho de la propagande de Vichy. Certains avancèrent même que cette station radio aidait les U-Boots allemands présents sur les bancs de Terre-Neuve. Le premier ministre canadien William Lyon Mackenzie King ne permit pas l’exécution de ces plans.

C’est à cette époque que le géologue suisse Edgar Aubert de la Rüe fut astreint en résidence à Saint-Pierre.

Sur l’ordre de Charles de Gaulle et malgré son désaccord, l’amiral Émile Muselier orchestra la libération de Saint-Pierre-et-Miquelon à l’insu et contre l’avis des autorités américaines et canadiennes, mais avec un premier assentiment de Winston Churchill. L’affaire du 24 décembre 1941 fit couler beaucoup d’encre, et cristallisa la méfiance de Roosevelt envers de Gaulle. L’amiral Muselier fit organiser un plébiscite qui fut favorable à la France libre. Saint-Pierre-et-Miquelon fut ainsi l’une des premières terres françaises ralliées à la France libre.

Histoire récente et intégration à la République française

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’ancienne colonie devient territoire d’outre-mer (TOM) en 1946. Le général de Gaulle lui marquera sa reconnaissance pour son rôle dans la France libre par une visite en 1967 (avec le croiseur Colbert sur la route de son célèbre voyage au Québec), l’une des trois seules visites d’un chef d’État français (avec celles de François Mitterrand en 1987 et de Jacques Chirac en 1999).

Le 19 juillet 1976, le territoire évolue vers plus d’intégration à la République et devient département d’outre-mer (DOM), avant d’acquérir le statut de collectivité territoriale par la loi no 85-595 du 11 juin 1985. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui crée la catégorie générique des collectivités d’outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales, par la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007.

Traditionnellement, Saint-Pierre-et-Miquelon représentait un intérêt économique important en raison des droits de pêche attachés à la zone économique exclusive de 200 milles marins. L’interprétation divergente de la France et du Canada sur l’application de cette règle internationale donna lieu, à partir de 1988, année de l’arraisonnement du chalutier Croix-de-Lorraine par les Canadiens, à un contentieux entre la France et le Canada.

Suite à l’arbitrage international sans appel de New-York en 1992, la zone maritime attribuée depuis lors à l’archipel se limite à la zone économique exclusive de 12 milles marins à l’est, 24 milles marins à l’ouest, et un corridor de 200 milles de long par 10 milles de large orienté nord/sud.

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