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Naturalisation - aide au généalogiste


Contribution de Marie LHERMITTE (Groupe Genealogie-Italie)


Introduction document pdf en bas de page - Recherche de dossiers de naturalisation

Introduction

Ceux de nos ancêtres qui ont demandé(1) la nationalité Française ont déposé une demande à la préfecture du lieu de leur domicile de l’époque.

Cette demande a été faite en deux exemplaires.

Après instruction et décision (acceptée ou refusée) l’un de ces deux dossiers a été retourné à la préfecture d’origine qui, en principe et après un certain délai, l’a déposé aux Archives Départementales correspondantes.

L’autre exemplaire a été archivé aux Archives Nationales. Plus précisément les demandes de naturalisation antérieures à 1931 sont regroupées sur le site du CARAN à Paris. Les demandes postérieures à 1930 sont conservées sur le site du CAC (Centre d’Archives Contemporaines) à Fontainebleau.

(1) Dans certaines conditions, la nationalité Française s’obtenait par d’autres procédures définies par les lois en vigueur.



Comment savoir si un ancêtre a été naturalisé

La consultation des dossiers de naturalisation est une source d’informations généalogiques importante. Encore faut-il être sûr que son ancêtre a été naturalisé.

Voici les sources disponibles pour trouver cette information :

  • les archives ou documents familiaux. (La personne naturalisée a reçu de l’administration française un document unique qui atteste de sa nouvelle nationalité. Ce document porte en général toutes les précisions nécessaires pour retrouver le dossier de naturalisation )

  •  ‘Le bulletin des lois’ consultable aux AD de chaque département couvre essentiellement le 19ème siècle et va jusqu’en 1923.

  • La ‘Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret’ que nous désignons souvent par le nom de son auteur ‘Loisel’ se trouve normalement dans toutes les AD mais il faut parfois faire des efforts pour le ‘dénicher’ (voir détails sur ce document dans les messages archivés du groupe). Le Loisel couvre la période 1900-1979.

  • Le ‘Journal Officiel’ mentionne tous les décrets de naturalisation publiés depuis 1924. (On le trouve non seulement dans toutes les AD mais aussi dans les grandes bibliothèques municipales etc)

  • Le(s) ‘CD-ROM’ couvrent pratiquement la période 1900-1960. (Plusieurs colistiers possèdent cet outil de recherche et se font un plaisir de répondre à ceux qui les questionnent. C’est un moyen efficace non seulement pour trouver les informations concernant une personne mais aussi pour identifier d’autres personnes de la même famille)




Après avoir fait cette recherche on connaît les informations suivantes :


  • Prénom et Nom de la personne concernée (plus nom d’épouse s’il y a lieu)

  • Date et lieu de naissance (commune et pays)

  • N° du décret de naturalisation

  • Date de publication du décret

  • Code de décision (Nat, Eff, Rei etc….)

N.B. Sans ces informations il sera difficile d’accéder au dossier de Naturalisation.

Consulter ou se procurer copie d’un dossier postérieur à 1929

1/ vous connaissez le domicile de votre ancêtre au moment de sa demande.

Dans ces condition le moyen le plus rapide de prendre connaissance du dossier est d’aller aux AD du domicile (ou demander à un colistier de faire cette consultation pour vous)



2/ Vous ignorez dans quel département la demande a été déposée ou la recherche aux AD n’a pas été possible ou infructueuse, ou vous ne pouvez pas vous rendre vous même à Fontainebleau.

Il faut alors appliquer la procédure suivante :

A - Ecrire au CAC Fontainebleau par mail ( an.fontainebleau@culture.gouv.fr ) en indiquant pour chaque dossier :
- le nom et le prénom (et le nom de naissance pour les dames mariées),
- la date et le lieu de naissance,
- le numéro de décret de publication et sa date de publication.
et en demandant les références de classement de chaque dossier


B - Dans les 8 semaines vous recevrez un mail précisant pour chaque dossier :
- la cote (c'est un nombre du type 19770345)
- l'article ( à nouveau un nombre de 3 ou 4 chiffres maxi)
- le numéro de dossier ( du type nnnn X aa)




3/ Quelques conseils supplémentaires

. ne demandez la consultation que des dossiers concernant la famille étudiée (ce n'est pas une méthode de travail efficace que de consulter les dossiers de TOUS les porteurs du même patronyme sans qu'il y ait au moins présomption de parenté)

. s’il est parfois intéressant de consulter les 2 copies du dossier, celle des AD et celle des AN, l’expérience montre qu’on en tire rarement avantage pour la recherche généalogique

les dossiers antérieurs à 1930 sont archivés au CARAN à Paris. La recherche de la cote se fait sur place avec demande de consultation du dossier. Celui-ci sera disponible à une date ultérieure, il faudra donc revenir

. les dossiers de moins de 50 ans nécessitent une dérogation spéciale pour pouvoir les consulter. On ne peut ni les photocopier ni les photographier. En principe seul un membre de la famille peut obtenir cette dérogation (qui est pratiquement toujours acceptée mais nécessite un délai supplémentaire de 2 à 3 mois).


















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